Shootings Art of Tease
Modèle de contrat remis et signé à la réservation. Les tarifs sont indiqués TTC.

Contrat de prestation photographique
Séance photo — Cliente

Entre les soussignés :
La Photographe :
Nom / Studio : Sophie Drevon — Histoire Singulière
Adresse : communiquée sur le contrat signé
Email : contact@histoiresinguliere.com
Ci-après désignée « la Photographe »,
Et la Cliente :
Nom : [Nom du client ou du modèle]
Adresse : [Adresse]
Email / Téléphone : [Contact]
Ci-après désignée « la Cliente »,
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Photographe réalise une séance de prise de vue (le « Shooting ») pour le compte de la Cliente, ainsi que les modalités de sélection, de livraison et de diffusion des images qui en résultent.

Article 2 — Informations relatives au Shooting
Le Shooting se déroule dans les locaux du studio de danse Spin or Tricks, Salle 2 :
• Salle 2 — 30 rue Leynaud, 69001 Lyon.
Pour les Formules Duo et Trio, la Cliente coche ci-dessous les Shootings auxquels elle participe :
• ☐ Queen of the Stone Age — 08 novembre 2026 — Salle 2
L'appel des origines. Un shooting aux inspirations préhistoriques et tribales, mêlant matières brutes, peaux, fibres naturelles, bijoux primitifs et puissance ancestrale féminine.
• ☐ Dressed in Light — 31 janvier 2027 — Salle 2
Inspiré de l'élégance du Crazy Horse, le shooting joue sur les contrastes entre peau, lumière et obscurité, avec des poses sensuelles, des lignes de corps travaillées et une atmosphère à la fois glamour, mystérieuse et spectaculaire.
• ☐ Creatures of Atlantis — 30 mai 2027 — Salle 2
Un shooting aux inspirations océaniques et fantasy, mêlant matières fluides, textures irisées, bijoux, voiles et mouvements évoquant les ondulations de l'eau. Sirène, nymphe marine ou être mythologique, libre d'imaginer sa propre identité.
Formule choisie :
• ☐ Uno — 160 € TTC
• ☐ Duo — 290 € TTC
• ☐ Trio — 440 € TTC
La Cliente se présente au Shooting avec ses propres tenues. Quelques accessoires peuvent être fournis par la Photographe ou le studio, à l'exclusion de toute tenue spécifique. La Cliente garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires concernant les tenues, accessoires, décors ou éléments qu'elle apporte et dont elle demande la présence sur les photographies. Cette garantie ne concerne pas les éléments fournis ou mis à disposition par la Photographe ou le lieu du Shooting. La Cliente et les participants s'engagent à respecter les règles de sécurité et les consignes du lieu de Shooting, ainsi que les consignes techniques données par la Photographe. La Photographe peut interrompre la séance lorsqu'elle estime, pour des raisons objectives de sécurité, que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. En cas de comportement dangereux, la Photographe peut interrompre immédiatement la séance lorsque la situation le justifie. Lorsque les circonstances le permettent, elle demande préalablement à la Cliente ou au participant de se conformer aux consignes de sécurité. Lorsque l'interruption est directement imputable au comportement dangereux de la Cliente ou d'un participant malgré les consignes de sécurité données par la Photographe, aucun remboursement ne sera dû au titre des prestations déjà réalisées ni des frais effectivement engagés et non récupérables. Pour la partie de la prestation non réalisée, les conditions prévues à l'article 9 s'appliquent.

Article 3 — Engagements de la Photographe
Pour chaque Shooting, la Photographe s'engage à :
• Assurer la prestation de prise de vue à la date, l'heure et au lieu convenus, pour une durée de 40 minutes par Shooting. Dans le cadre de la Formule Trio, la Cliente bénéficie en outre de 10 minutes de prise de vue supplémentaires au total, pouvant être réalisées avec une personne de son choix. Ces 10 minutes sont utilisables sur l'un des trois Shootings de la formule ;
• Apporter le matériel photographique et, le cas échéant, d'éclairage nécessaire à la réalisation de la prestation ;
• Réaliser un nombre suffisant de prises de vue permettant une sélection représentative de l'univers défini ;
• Effectuer un premier tri technique des images (netteté, exposition, cadrage) avant mise à disposition ;
• Mettre à disposition la sélection de photographies dans une galerie numérique dédiée ;
• Retoucher les images retenues selon les standards convenus (colorimétrie, recadrage, retouches légères) ;
• Respecter les délais de mise à disposition et de livraison fixés aux articles 4 et 5.

Article 4 — Sélection des photographies et mise à disposition de la galerie
À l'issue du Shooting, la Photographe met à disposition de la Cliente une galerie en ligne privée regroupant la sélection de photographies issue du tri technique et artistique réalisé par la Photographe, dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la séance.
La galerie de sélection est destinée exclusivement au choix des photographies et ne constitue pas une livraison des fichiers définitifs, qui fera l'objet d'une galerie spécifique conformément à l'article 5. La Cliente dispose d'un délai de trois mois à compter de l'ouverture de la galerie pour effectuer sa sélection des photographies à retoucher, dans la limite du nombre de photos incluses dans la prestation choisie, selon la formule retenue :
Formule Uno : 5 photos incluses
Formule Duo : 10 photos incluses
Formule Trio : 15 photos incluses
Toute photo supplémentaire sélectionnée au-delà de ce nombre est facturée, selon la grille tarifaire suivante :
1 photo supplémentaire : 20 €
3 photos supplémentaires : 55 €
5 photos supplémentaires : 75 €
Pack 10 photos : 120 €
Super Pack 20 photos : 200 €
Les packs ne sont pas cumulables entre eux. Lorsqu'une sélection supplémentaire est comprise entre deux paliers tarifaires, la formule tarifaire la plus avantageuse pour la Cliente est appliquée. La sélection de photographies supplémentaires vaut acceptation de leur facturation selon le tarif applicable. La galerie de sélection reste accessible à la Cliente pendant une durée de 3 mois à compter de sa mise en ligne. Passé ce délai, l'accès pourra être clos et une nouvelle mise à disposition pourra être facturée 15 euros.

Article 5 — Délai de livraison des photographies définitives
La livraison porte sur une sélection d'images issues du reportage, après un premier tri technique et artistique réalisé par la Photographe. Les fichiers RAW, les images écartées lors du tri et les photographies non retenues ne sont pas livrés à la Cliente.
La Photographe s'engage à livrer les photographies définitives, retouchées, dans un délai de 30 jours ouvrés. Le délai de livraison court à compter de la réception de la sélection définitive et, le cas échéant, du règlement intégral des photographies supplémentaires.
La livraison est effectuée via une galerie en ligne téléchargeable, sous forme de fichiers JPEG haute définition destinés à l'impression et à l'usage personnel. La qualité d'impression dépend notamment du format du tirage, du laboratoire choisi et des caractéristiques techniques du fichier.
Les fichiers livrés restent accessibles au téléchargement pendant une durée de 60 jours à compter de la mise à disposition. La Cliente est invitée à sauvegarder ses fichiers dans ce délai.

Article 6 — Droit à l'image et autorisation de diffusion
Toute utilisation d'une photographie issue du Shooting sur un support de diffusion, distinct de la livraison privée à la Cliente prévue à l'article 5 (ex. : portfolio, site internet, réseaux sociaux, presse, supports du studio de danse, etc.), est subordonnée au consentement exprès, préalable et donné usage par usage par la Cliente, recueilli au moyen de l'Annexe 1 (Formulaire d'autorisation de droit à l'image).
Le consentement est donné positivement, usage par usage : seule une case expressément cochée dans l'Annexe 1 vaut autorisation pour l'usage correspondant. À défaut de case cochée pour un usage déterminé, cet usage est réputé refusé. Le consentement donné pour un usage n'emporte pas consentement pour les autres usages non cochés. Lorsque plusieurs personnes sont photographiées au cours d'un même Shooting, chaque personne identifiable doit disposer de sa propre autorisation de droit à l'image lorsque celle-ci est nécessaire. L'autorisation donnée par une personne ne vaut pas pour les autres participants : une Annexe 1 doit être complétée et signée séparément par chaque Cliente ou modèle concerné. Quelle que soit l'autorisation accordée dans l'Annexe 1, les usages suivants restent soumis aux restrictions suivantes :
• Interdiction de toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciales pour le compte d'un tiers, sans accord écrit préalable et distinct de la Cliente ;
• Interdiction de céder, revendre, sous-licencier ou transférer les photographies à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
• Interdiction de toute utilisation dénigrante, dégradante, discriminatoire ou de nature à porter atteinte à la dignité ou à la réputation de la Cliente ou des modèles ;
• Toute utilisation en presse, médias ou concours photographiques est soumise à validation écrite préalable de la Cliente ;
• Les photographies ne pourront être recadrées, modifiées ou retouchées au-delà des standards définis à l'article 3, ni altérées par un outil d'intelligence artificielle générative, sans accord préalable de la Cliente ;
Les modalités de mention du nom de la Cliente / des modèles en légende des photographies diffusées sont précisées à l'Annexe 1. Le nombre de prises de vue réalisées et d'images présentées dans la galerie n'est pas contractuellement garanti et dépend notamment des conditions de prise de vue, du déroulement de la séance et des nécessités artistiques et techniques de la Photographe. Lorsque des personnes tierces apparaissent de manière fortuite et non identifiable sur une photographie, leur présence ne constitue pas un participant au Shooting. Lorsque leur visage est identifiable et que leur image est destinée à être diffusée, la Photographe veille, dans la mesure nécessaire, à obtenir l'autorisation requise ou à rendre leur identification impossible.

Article 7 — Droits d'auteur
La Photographe demeure titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées, conformément au Code de la propriété intellectuelle. La livraison des fichiers à la Cliente lui confère une licence d'utilisation personnelle et non commerciale des images livrées, sauf mention contraire prévue par un contrat d'usage commercial distinct.
Cette licence est non exclusive et non transférable, consentie à la Cliente pour un usage strictement personnel et non commercial des fichiers livrés (voir article 10), pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur. Cette licence ne confère à la Cliente aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies, ni aucun droit de les céder, sous-licencier ou exploiter commercialement, ces droits demeurant réservés à la Photographe. La Cliente est invitée à créditer la Photographe lors de toute publication sur les réseaux sociaux. Lorsque la Cliente publie une photographie sur un réseau social (Instagram, TikTok, ou tout autre), elle le fait sous sa propre responsabilité s'agissant notamment des commentaires publiés par des tiers, des repartages, du fonctionnement des algorithmes de la plateforme, des copies, des téléchargements et de toute utilisation ultérieure de l'image par des tiers. La Photographe ne saurait être tenue responsable des conséquences de cette publication une fois celle-ci effectuée par la Cliente. Le niveau de retouche appliqué aux photographies livrées est défini comme suit :
Inclus :
• Colorimétrie ;
• Exposition ;
• Contraste ;
• Recadrage ;
• Petites imperfections temporaires ;
• Retouches légères de peau.
Non inclus, sauf accord spécifique :
• Modification de morphologie ;
• Transformation du visage ;
• Suppression d'éléments importants ;
• Reconstruction d'arrière-plan ;
• Modification de vêtements ;
• Retouche poussée de silhouette ;
• Photomontage ;
• Suppression d'un tatouage permanent.
Une demande raisonnable de correction mineure peut être formulée après livraison, dans les 15 jours suivant celle-ci. Une seule demande de correction mineure est incluse par photographie. Toute demande impliquant une modification substantielle, une nouvelle retouche, ou formulée au-delà de ce délai, fera l'objet d'un devis préalable, sur la base de 10 € par photo, sauf difficulté particulière.

Article 8 — Tarifs et modalités de paiement
Mode de règlement : Virement / espèces / chèque
IBAN : communiqué à la réservation
A. Séance à l'unité
Prix total : 160 € TTC
• Paiement intégral à la réservation ;
• Le paiement effectué à la réservation constitue un acompte et non des arrhes, et engage contractuellement les deux parties, sous réserve du droit de rétractation et des autres dispositions légales applicables ;
• La réservation devient ferme après encaissement.
B. Formule 2 ou 3 shootings
Formule Duo (2 shootings) : 290 € TTC
Formule Trio (3 shootings) : 440 € TTC
Pour les Formules Duo et Trio, la valeur d'un Shooting est déterminée au prorata du prix total de la formule, soit le prix de la formule multiplié par le nombre de Shootings concernés, divisé par le nombre total de Shootings de la formule. Le montant obtenu est arrondi au centime d'euro. Cette valorisation est utilisée uniquement pour déterminer les sommes dues ou remboursables en cas d'annulation ou d'interruption d'une partie de la formule. En cas d'annulation de l'ensemble d'une Formule Duo ou Trio avant la réalisation du premier Shooting, les conditions d'annulation prévues à l'article 9 s'appliquent à l'ensemble de la prestation. En cas d'annulation d'un ou plusieurs Shootings seulement, elles s'appliquent séparément à chaque Shooting concerné, sur la base de la valorisation individuelle prévue au présent article.
• Paiement intégral à la réservation, ou échéancier en 2, 3 ou 4 fois selon le choix de la Cliente au moment de l'inscription, la dernière échéance devant être réglée avant la date du dernier Shooting prévu dans la formule ;
• Les sommes versées au titre de la Formule Duo ou Trio constituent des acomptes et non des arrhes au sens de l'article L. 214-1 du Code de la consommation. Elles constituent un engagement contractuel des deux parties, sous réserve des droits de rétractation et des autres dispositions légales applicables ;
• En cas d'annulation d'une séance comprise dans une formule, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent acquises à la Photographe. Les modalités applicables aux séances non réalisées sont déterminées selon les conditions d'annulation prévues à l'article 9.
À défaut de paiement d'une échéance exigible selon l'échéancier convenu avant la date du Shooting concerné, la Photographe peut suspendre l'exécution de la prestation jusqu'à régularisation et, si la situation n'est pas régularisée dans un délai raisonnable, appliquer les conséquences prévues par la loi et le présent contrat. Le règlement des photographies supplémentaires prévues à l'article 4 est exigé avant la livraison desdites photographies. En cas de non-paiement d'une somme exigible, la Photographe peut suspendre la livraison des photographies concernées jusqu'au complet règlement des sommes dues, sans préjudice des droits dont elle dispose en application de la loi. Le délai de trois mois prévu à l'article 4 constitue le délai contractuel de sélection. À défaut de sélection dans ce délai, la prestation est considérée comme arrivée à son terme et la Photographe n'est plus tenue de maintenir la galerie accessible. Aucun remboursement ou avoir ne pourra être demandé du seul fait de l'absence de sélection dans le délai prévu, sous réserve des droits légaux de la Cliente.

Article 9 — Annulation et report
Toute annulation du Shooting par la Cliente intervenant moins de 15 jours avant la date prévue peut entraîner la facturation des frais effectivement engagés et non récupérables pour la prestation concernée, ainsi que, le cas échéant, la part de prestation déjà réalisée, dans la limite du prix de la prestation concernée.
La Photographe pourra demander le remboursement des sommes correspondantes sur présentation de justificatifs lorsque ceux-ci sont disponibles.
À partir de 15 jours avant la séance, la Cliente peut demander un report sur une nouvelle date disponible, sous réserve des disponibilités de la Photographe et du lieu.
La Photographe n'est pas tenue de conserver les fichiers au-delà de la période prévue à l'article 5. La durée maximale de conservation des fichiers est fixée à 12 mois après livraison, sous réserve des obligations légales de la Photographe et de sa politique de sauvegarde. Cette durée de conservation de 12 mois constitue une durée maximale et ne constitue pas une garantie de disponibilité des fichiers pendant toute cette période.

Article 10 — Usage des photographies par la Cliente
La Cliente peut :
• Télécharger les photos ;
• Les conserver ;
• Les imprimer pour son usage personnel ;
• Les publier sur ses réseaux personnels ;
• Les utiliser comme photo de profil personnelle.
Elle ne peut pas :
• Les revendre ;
• Les céder à une marque ;
• Les utiliser dans une publicité ;
• Les utiliser pour promouvoir une activité professionnelle ;
• Les transmettre à un tiers à des fins commerciales.

Article 11 — Droit de rétractation
Lorsque le présent contrat est conclu à distance ou hors établissement, la Cliente consommateur bénéficie, sous réserve des exceptions légales applicables, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, la Cliente notifie sa décision de rétractation à la Photographe par tout moyen écrit non équivoque (courrier ou email) avant l'expiration de ce délai. En cas d'exercice du droit de rétractation, les sommes versées sont intégralement remboursées à la Cliente dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification.
Demande expresse de commencement de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation
• ☐ Je demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation.
Je reconnais qu'en cas d'exécution complète de la prestation avant l'expiration de ce délai, je ne disposerai plus de mon droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation. Signature de la Cliente : ______________________________ Si la Cliente exerce son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse avant l'expiration du délai, elle reste redevable du montant correspondant à la prestation effectivement fournie jusqu'à la communication de sa décision, calculé proportionnellement au prix total de la prestation.

Article 12 — Indisponibilité de la Photographe
En cas d'empêchement de la Photographe d'origine personnelle (maladie, panne de matériel, ou toute autre circonstance rendant le Shooting impossible à la date prévue, hors indisponibilité du lieu régie par l'article 13), la Photographe en informe la Cliente dans les meilleurs délais et propose une ou plusieurs nouvelles dates, sans frais supplémentaires pour la Cliente.
Si aucune des nouvelles dates proposées ne convient à la Cliente, ou si la Photographe se trouve dans l'impossibilité durable d'assurer la prestation, le présent contrat est résolu de plein droit et la Photographe rembourse à la Cliente l'intégralité des sommes versées au titre de la prestation non réalisée, dans un délai de 30 jours à compter du constat de cette impossibilité.

Article 13 — Indisponibilité du lieu du Shooting
Si le studio ou lieu prévu pour le Shooting (annulation par le studio, changement de salle, fermeture exceptionnelle, restrictions d'accès imposées par le studio, ou inaccessibilité du lieu pour toute autre raison indépendante de la volonté de la Photographe) ne peut accueillir la séance à la date convenue, la Photographe en informe la Cliente dans les meilleurs délais. Un nouveau lieu et une nouvelle date sont alors proposés à la Cliente, sans frais supplémentaires pour cette dernière.
Si aucune solution alternative de lieu ou de date ne convient à la Cliente, les dispositions de l'article 12 relatives au remboursement des sommes versées pour la prestation non réalisée s'appliquent.

Article 14 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre du présent contrat si cette non-exécution ou ce retard résulte d'un événement de force majeure indépendant de la volonté des parties. Peuvent notamment constituer un cas de force majeure, sous réserve de remplir les conditions prévues par l'article 1218 du Code civil :
• Une catastrophe naturelle ;
• Une fermeture administrative du lieu du Shooting ;
• Une interdiction d'accès au lieu du Shooting ;
• Tout autre événement exceptionnel indépendant de la volonté des parties.
En cas d'empêchement temporaire, une nouvelle date pourra être proposée à la Cliente pour la réalisation du Shooting, sans frais supplémentaires. Cette nouvelle date peut correspondre à un Shooting dont le thème diffère de celui initialement prévu.
Lorsque les circonstances le permettent, un changement d'horaire le même jour peut être proposé à l'initiative de la Photographe ou à la demande de la Cliente, sous réserve des disponibilités du lieu, de la Photographe et des contraintes d'organisation.
Si l'empêchement devient définitif ou si aucune nouvelle date ne permet la réalisation de la prestation, le contrat sera résolu conformément aux dispositions légales applicables et les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée du seul fait du report ou de la résolution résultant du cas de force majeure.

Article 15 — Retard et absence
A. Retard de la Cliente ou des participants
Tout retard de la Cliente ou d'un participant réduit d'autant la durée effective de la séance, sauf accord contraire de la Photographe.
B. Retard de la Photographe
En cas de retard de la Photographe, celle-ci s'efforce de maintenir la durée de prise de vue prévue en prolongeant la séance dans la mesure du possible. Lorsque les contraintes du lieu, du planning ou de la Cliente ne permettent pas cette prolongation, la Photographe propose un report sans frais. Si aucune solution de report n'est acceptée par la Cliente et que le retard empêche la réalisation normale de la prestation, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées.
C. Absence de la Cliente
En cas d'absence de la Cliente et de l'ensemble des participants au lieu et à l'heure convenus, sans annulation préalable dans les conditions prévues à l'article 9, les conditions d'annulation prévues à l'article 9 s'appliquent.
La Cliente conserve toutefois la possibilité, sous réserve des disponibilités de la Photographe, de reporter sa place sur un autre Shooting ou de la transmettre à un tiers. Toute transmission à un tiers doit être préalablement signalée et acceptée par la Photographe. Le tiers reprend la prestation dans les mêmes conditions tarifaires et contractuelles et signe un nouveau contrat avant le Shooting. La Cliente initiale est alors libérée de ses obligations relatives à la prestation transférée à compter de la signature du nouveau contrat.

Article 16 — Personnes majeures
Les Shootings sont exclusivement réservés aux personnes majeures. En signant le présent contrat, la Cliente atteste être âgée d'au moins 18 ans à la date du Shooting.

Article 17 — Demandes de retrait d'une photographie diffusée
Toute demande de retrait d'une photographie diffusée doit être adressée par écrit à la Photographe. Il est distingué deux situations :
A. Retrait fondé sur l'exercice du droit à l'image
Lorsque la Cliente retire son consentement à la diffusion, conformément aux conditions prévues à l'article 6, la Photographe procède au retrait de la photographie concernée dans un délai raisonnable n'excédant pas 30 jours à compter de la réception de la demande. Ce retrait n'a pas d'effet rétroactif sur les diffusions déjà effectuées avant la réception de la demande.
B. Simple insatisfaction esthétique
Une demande de retrait fondée uniquement sur une insatisfaction esthétique personnelle (par exemple : « je ne m'aime pas sur cette photo »), sans remise en cause du consentement à la diffusion, ne constitue pas à elle seule un motif de retrait obligatoire, dès lors que l'autorisation accordée à l'article 6 et, le cas échéant, à l'Annexe 1, couvre l'usage concerné. La Photographe pourra, à sa discrétion et par courtoisie commerciale, examiner favorablement une telle demande, sans y être contractuellement tenue.

Article 18 — Réclamation
La Cliente peut adresser toute réclamation relative à la prestation ou aux photographies livrées par écrit à l'adresse e-mail dédiée contact@histoiresinguliere.com, dans un délai de 30 jours suivant la livraison, afin de permettre à la Photographe de traiter rapidement la difficulté. Ce délai ne constitue pas un délai de forclusion et ne prive pas la Cliente des droits et garanties dont elle bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.
La Photographe accuse réception de la réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa réception, et s'engage à apporter une réponse motivée à la Cliente dans un délai maximal de 30 jours à compter de cet accusé de réception. À défaut de résolution amiable dans ce délai, la Cliente peut recourir au dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article 21.

Article 19 — Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent contrat sont traitées par la Photographe, responsable du traitement, aux fins de gestion de la prestation, de facturation, de suivi des échanges avec la Cliente et de respect de ses obligations légales et comptables.
Les traitements sont fondés, selon leur finalité, sur l'exécution du contrat, le respect des obligations légales auxquelles la Photographe est soumise et, le cas échéant, sur le consentement de la personne concernée.
Les données peuvent être communiquées aux seuls destinataires nécessaires à la gestion de la prestation et au respect des obligations légales de la Photographe, notamment ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants lorsque cela est nécessaire.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale, ou pendant les délais nécessaires à la gestion d'éventuels litiges.
La Cliente dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, elle peut contacter la Photographe à l'adresse : contact@histoiresinguliere.com. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Article 20 — Portfolio et exemples de style
Les photographies présentées dans le portfolio de la Photographe constituent des exemples de son style artistique et ne constituent pas une garantie de reproduction à l'identique d'une image ou d'un résultat particulier.

Article 21 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, la Cliente, en sa qualité de consommateur, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à la Photographe, après démarche préalable écrite auprès de cette dernière conformément à la procédure de réclamation prévue à l'article 18.
Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Article 22 — Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
Fait à ________________________, le ____ / ____ / __________, en deux exemplaires, ou signé électroniquement par les parties.
La Photographe — La Cliente (signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)

ANNEXE 1
FORMULAIRE D'AUTORISATION DE DROIT À L'IMAGE
Je soussigné(e) [Nom de la Cliente], suis informé(e) que toute diffusion de mon image, sur un support autre que la livraison privée prévue à l'article 5 du contrat, nécessite mon consentement exprès pour chaque usage listé ci-dessous.
Nom de la Cliente : [Nom]
Date du Shooting concerné : [jj/mm/aaaa]
Je coche ci-dessous, usage par usage, les seuls usages que j'autorise expressément. Toute case non cochée vaut refus de l'usage correspondant : l'absence de consentement pour un usage ne peut être déduite de l'autorisation donnée pour un autre usage.
• ☐ J'autorise — Site internet de la Photographe
• ☐ J'autorise — Réseaux sociaux professionnels de la Photographe (Instagram, Facebook, TikTok, etc.)
• ☐ J'autorise — Portfolio / book professionnel de la Photographe
• ☐ J'autorise — Supports de communication imprimés de la Photographe (flyers, affiches, plaquettes)
• ☐ J'autorise — Concours photographiques et expositions
• ☐ J'autorise — Presse et médias
• ☐ J'autorise — Site internet et réseaux sociaux du studio de danse Art of Tease / Spin or Tricks
• ☐ J'autorise — Utilisation des prises de vue de coulisses (backstages)
• ☐ Autre usage expressément autorisé, à préciser : _______________________________
La case cochée constitue une autorisation de principe. Toute utilisation concrète en presse, média ou concours reste soumise à une validation spécifique préalable. Toute utilisation publicitaire ou commerciale pour le compte d'un tiers fera l'objet d'une autorisation spécifique distincte. Durée de l'autorisation (à compter de la signature), cocher une seule case :
• ☐ 1 an
• ☐ 3 ans
• ☐ 5 ans
• ☐ Indéterminée
Zone géographique, cocher une seule case :
• ☐ France
• ☐ Monde entier
Mention du nom en légende des photographies diffusées (cocher une seule case) :
• ☐ Aucun nom
• ☐ Prénom uniquement
• ☐ Prénom + nom
• ☐ Pseudonyme : _______________________________
Le signataire conserve le droit de retirer son consentement à tout moment, pour tout ou partie des usages cochés ci-dessus, par simple demande écrite adressée à la Photographe. Ce retrait n'a pas d'effet rétroactif sur les diffusions déjà effectuées avant réception de la demande. Fait à [Ville], le [jj/mm/aaaa]. Signature de la Cliente, précédée de la mention « Lu et approuvé » :

ANNEXE 2
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 et à l'annexe de l'article R. 221-1 du Code de la consommation, ce formulaire peut être utilisé par la Cliente pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 11 du contrat. Il n'est à compléter et renvoyer que si la Cliente souhaite se rétracter du contrat.
À l'attention de : Sophie Drevon — Histoire Singulière
Adresse : communiquée sur le contrat signé
Email : contact@histoiresinguliere.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation concernée : [Formule / Shooting]
Contrat signé le : [jj/mm/aaaa]
Nom de la Cliente : [Nom]
Adresse de la Cliente : [Adresse]
Signature de la Cliente (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : _______________________________
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